Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 30/01/2024 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l »Utilisateur », du site victoracademy.com , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par VICTOR ACADEMY SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Formation continue d’adultes sous le numéro 910645563 dont le siège social est situé au 5 ALL WATTEAU 95200 SARCELLES,
Numéro de téléphone 0615774012, Adresse e-mail : contact@victoracademy.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR86910645563
Le Directeur de la publication est victor academy
ci-après l »Editeur ».
ARTICLE 2 – Informations légalesLWS – Ligne Web Services SAS est une filiale de la société Groupe LWS, société au capital de 1 000 000 d’Euros immatriculée au RCS de Epinal sous le numéro 450 453 881 2, rue Jules Ferry, 88190 Golbey. lws.fr
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site victoracademy.com accessible à la rubrique « Cookies »